L'INVOCABILITE DES DIRECTIVES EUROPEENNES ET SON INCIDENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ITALIEN - ESSAI DE

Résumé :

Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d'invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d'invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen.
D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l'invocabilité de substitution et l'invocabilité d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en uvre des différentes formes d'invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre.
La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.