CONTRIBUTION A L'ETUDE DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EN FRANCE - ECLAIRAGE HISTORIQUE ET PER

Résumé :

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.