LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

Résumé :

En 2001, les dotations versées par l'Etat aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'Etat, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions...), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.