LES PEREQUATIONS FINANCIERES DANS LES FINANCES LOCALES

Résumé :

Le récent débat sur l'aménagement du territoire a mis en évidence l'existence, en France, de très amples inégalités entre communes, départements et régions. Sans doute avait-on déjà assigné, et ce, depuis assez longtemps, aux finances locales, une fonction de péréquation, c'est-à-dire de redistribution entre collectivités. Mais, précisément, la diversité et la complexité des procédures, nées sous l'influence de nécessités liées à telle ou telle conjoncture, ont progressivement obscurci le sens et la portée, sur une longue période, de l'effort engagé à plusieurs reprises. La coexistence de canaux verticaux, horizontaux, voire mixtes, tout comme l'utilisation de techniques différentes, fondées sur des ressources financières, des recettes fiscales ou des charges particulières, ont contrarié la recherche de l'optimum. Le présent ouvrage vise à tirer les enseignements du passé avant de décrire les perspectives offertes, par le regain de la péréquation, aux budgets de nos collectivités locales.