ARRETS, JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES

Résumé :

L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées.
Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. A cet égard, ce recueil contient nombre d’arrêts et de communications de 2012. Une table analytique des thèmes abordés et un index des noms propres sont regroupés en fin de volume.