LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Résumé :

Les comptes spéciaux du Trésor (C.S.T.) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de corrélation entre recettes et dépenses d'une part, et celle d'avances remboursables d'autre part. Il s'agissait alors de recettes et de dépenses qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de l'Etat ; d'où la nécessité de les retracer à part, en dehors du budget général, dans des " comptes spéciaux du Trésor ". Mais la pratique a très tôt abusé des C.S.T., qui étaient devenus de simples expédients budgétaires, sources de découverts sans cesse croissants pour le Trésor public. Elle avait ainsi révélé maints inconvénients qui ont conduit à l'idée, sinon de son total abandon, en tout cas de sa nécessaire remise en ordre. Des réformes, progressives et décisives, ont alors été menées, surtout à partir de 1948, qui ont abouti (en 1959) à l'institutionnalisation des C.S.T. en tant que procédés utiles, fiables et pleinement budgétisés. Ceci n'a toutefois pas été sans une " redéfinition " des règles financières classiques. Ainsi les C.S.T. se définissent-ils à la fois par un régime de droit budgétaire commun et par un ensemble de règles dérogatoires à ce droit. Cette étude a tenté, en même temps que d'appréhender le régime juridique des C.S.T., de dégager leurs fonctions ou leurs utilités. Il reste acquis qu'ils sont de souples procédés qui incarnent à tous points de vue l'interventionnisme économique et social de l'Etat. En somme, cette étude sur les C.S.T. se veut un apport dans un domaine du droit budgétaire qui semble ignoré par la théorie juridique.