LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES TVA, FCTVA, IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE - EN

Résumé :

Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales : - quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ? - le service est-il soumis à TVA ? - quand bénéficier du FCTVA ? - dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ? Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision. L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ...) les spécificités fiscales à connaître.