LE TRESOR DES GRACES - ETUDE JURIDIQUE SUR LA TRANSACTION FISCALE (FRANCE, 1661-1791)
BOULLU THOMAS
28.00 €
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Code EAN : 9782757445037
Editeur : PU SEPTENTRION
Date de parution : 23/10/2025
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L’étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L’analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d’un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l’État moderne.
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