LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS SOCIAUX - ETUDE JURIDIQUE FRANCE, ESPAGNE, QUEBEC

Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. La recherche d'un accord est souvent une méthode plus rapide et plus adaptée que le rapport de force. Pourtant, les textes français en faveur du règlement amiable sont impropres à l'usage, la résolution négociée des conflits collectifs est rarement mise en oeuvre. Il existe, en Espagne et au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent...