REGLEMENTATION, NORMALISATION : LEVIERS DE LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE

Résumé :

De nombreux rapports produits par des responsables politiques, des entrepreneurs ou des économistes font état du poids excessif et croissant de la réglementation dans notre pays et de ses conséquences défavorables sur la compétitivité. Cette note de La Fabrique présente les débats en cours et les actions engagées, dont le récent "choc de simplification". Par ailleurs, la réglementation est souvent confondue dans le débat public avec la normalisation.
Or, les normes renvoient à une démarche bien distincte, initiée par les acteurs économiques pour signaler les qualités ou la compatibilité de leurs produits. Elles sont un élément important de la stratégie d'influence de la France sur la scène internationale et de développement des marchés à l'export. Dans cette perspective, elles constituent un levier de compétitivité à valoriser. Cette note met aussi l'accent sur la complémentarité entre règles et normes pour structurer le marché vers une offre de produits et services de qualité, à l'heure où l'une des pistes de redressement de l'industrie française est précisément sa montée en gamme.