LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE - FAUTES, SANCTIONS ET PROCEDURES

Les forces de police et de gendarmerie englobent la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les polices municipales ainsi que la police de l'environnement (Office français de la biodiversité et Office national des forêts). Comme les magistrats, avocats ou médecins, les officiers de police et de gendarmerie sont soumis à des obligations et des devoirs.

Dans un contexte où l'application du régime disciplinaire s'intensifie, il est essentiel pour les professionnels du secteur de maîtriser les règles encadrant les forces de police.

Les atouts de cet ouvrage

• De manière claire et pédagogique, il décrypte les procédures disciplinaires spécifiques aux forces de l'ordre, distinctes du statut général de la fonction publique.
• Il détaille la composition et le fonctionnement des conseils de discipline, les modalités de saisine, ainsi que les sanctions applicables.
• Un point particulier sur les officiers de gendarmerie qui relèvent d'une procédure particulière, définie par le Code de la défense, comprenant un conseil d'enquête et des groupes de sanctions spécifiques.

Intérêt d'un tel ouvrage : la question de la responsabilité disciplinaire des agents de la force publique se pose dans les médias à chaque fois qu'il est reproché à l'un de ces derniers un emploi disproportionné de la force. Le sujet s'inscrit également dans l'actualité du « MeToo des Armées ».