PREPARATION AU CRFPA - LES LIBERTES COLLECTIVES

Résumé :

Les libertés collectives - réunion, manifestation, association et liberté syndicale - permettent et organisent la participation des personnes à la vie sociale et politique. Ces modalités de la liberté d'expression constituent le socle des sociétés démocratiques. En France, comme dans les autres Etats européens, elles ont été reconnues à mesure que s'affirmaient des régimes politiques démocratiques. Plus récemment, elles ont été encore développées par les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme. Au nombre de ceux-ci, en Europe, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est à l'origine de décisions nombreuses qui ont notoirement enrichi le contenu des libertés collectives.