L'ACCES AUX MEDICAMENTS - ENTRE LE DROIT A LA SANTE ET LES NOUVELLES REGLES DE COMMERCE INTERNATIONA

Ces dernières années, le débat de Doha de l'OMC a opposé la santé au commerce; il s'agissait de déterminer lequel venait en premier, et quelles exceptions sanitaires il. fallait concéder. On s'aperçoit maintenant que le droit à la santé est une chose, et l'expansion du commerce une autre. L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé dans de nombreux traités internationaux et accepté par l'immense majorité des Etats. Le présent ouvrage comporte deux parties. La première partie indique comment lire l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) dans l'optique de la santé publique. Il vise également à identifier la part de liberté laissée aux Etats pour réglementer la protection de la propriété intellectuelle. La deuxième partie est une analyse des conséquences de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la Santé publique sur l'accès aux médicaments. Ces accords auront-ils une incidence sur leur production et leur disponibilité? Y aura-t-il une augmentation de la recherche et le développement (R&D) de médicaments destinés à traiter les problèmes prioritaires de santé publique? Ces accords entraîneront-ils une augmentation des prix des médicaments? Cela aura-t-il des conséquences sur l'accès à la santé et aux médicaments pour les populations les moins protégées des pays en développement?