CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ETAT - FINANCES ET COMPTES PUBLICS

Résumé :

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. L'Etat présente ainsi chaque année ses états financiers dans un document intitulé "Compte général de l'Etat", qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, une liste de ses engagements hors bilan et une annexe explicative.
Les comptes de l'Etat et l'acte de certification de la Cour sont joints au projet de loi de règlement pour l'exercice écoulé. Ces documents permettent d'assurer une information transparente sur la situation financière de l'Etat afin d'éclairer l'administration sur sa gestion et le Parlement chargé d'approuver les lois de finances. Ils s'adressent, plus largement, aux citoyens, aux investisseurs et aux observateurs des finances publiques.