LA SECURITE SOCIALE - RAPPORT SUR L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT 2014

Résumé :

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2014 éclaire, dans sa première partie, la trajectoire de redressement des comptes sociaux, en analysant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.
La deuxième partie présente les apports et limites des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une troisième partie sont examinés les modalités de fixation de l’ONDAM ville et les enjeux liés aux médicaments génériques et aux dispositifs médicaux. La quatrième partie met en évidence les gains d’efficience à mobiliser à l’hôpital en traitant des programmes régionaux de santé, des services d’urgences, de l’assurance maternité et des dépenses de personnel des hôpitaux publics et cliniques.
La cinquième partie est consacrée à la soutenabilité des régimes de retraite des artisans et commerçants. La sixième partie souligne des progrès à réaliser dans la gestion de la sécurité sociale, en particulier pour le réseau du régime social des indépendants et la gestion des personnels de direction des caisses. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et rétablir l’équilibre des comptes sociaux.
S’y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations.