LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES

Résumé :

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances. Il vise à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. La Cour examine d'abord la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2013.
Puis, elle compare la situation des finances publiques en France et dans les autres pays européens, et l'évolution des dépenses publiques en France et en Allemagne. Elle analyse ensuite, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions du programme de stabilité en 2014. Après avoir examiné la trajectoire inscrite dans le programme de stabilité pour les années 2015 à 2017, elle précise comment sont estimés les 50 Md d'économies prévus par le Gouvernement, et analyse les risques affectant les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes.
Sont ensuite présentées des pistes d'économies dans trois domaines essentiels pour la maîtrise des finances publiques : la masse salariale, les dépenses d'assurance maladie et les dépenses locales. Enfin, après une analyse rétrospective des prévisions de finances publiques, la Cour fait des propositions visant à améliorer les objectifs et les règles contenues dans les lois de programmation des finances publiques.