LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES

Résumé :

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. La Cour examine d'abord la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2014.Puis elle compare la situation des finances publiques en France et dans les autres pays européens, et en particulier l'évolution de leurs dépenses publiques.
Elle analyse ensuite, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions du programme de stabilité en 2015.Après avoir examiné la trajectoire inscrite dans le programme de stabilité pour les années 2016 à 2017, elle analyse les risques affectant les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes. Sont ensuite analysés les investissements publics en France, tant en termes de niveau, d'évolution, de répartition et d'impact économique qu'en termes d'évaluation.
Enfin, la Cour dresse le bilan de la dernière loi de programmation des finances publiques et de l'application du mécanisme de correction de la trajectoire des finances publiques prévu par la loi organique de 2012 relative aux lois de programmation.