LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES

Résumé :

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est destiné à nourrir le débat parlementaire sur les orientations des finances publiques, qui se tient chaque année au début de l'été. Cette année, ce rapport répond en outre à la demande formulée le 22 mai 2017 par le Premier ministre, en application de l'article L132-7 du code des juridictions financières, d'un audit des finances publiques.
La Cour analyse d'abord l'évolution des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2016 et sur les cinq années passées. Puis elle évalue, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation de la prévision pour 2017 de solde des administrations publiques associée au Programme de stabilité d'avril 2017 (2,8 points de PIB).
Elle examine ensuite les prévisions de recettes et de dépenses publiques en 2018 et précise les conditions dans lesquelles l'objectif d'une réduction de 0,5 point de PIB du déficit public en 2018 peut être tenue. Elle présente les facteurs de risque qui affectent la trajectoire de solde public au-delà. Elle examine les modalités d'une inflexion durable des dépenses publiques, tant en termes de méthodes que d'objectifs, et formule des recommandations afin de renforcer la gouvernance des finances publiques.
Enfin, en s'appuyant sur les travaux qu'elle a réalisés au cours des dernières années, elle présente des leviers d'action pour renforcer l'efficience des politiques publiques.