LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA RECHERCHE, UN ENJEU NATIONAL

Résumé :

Depuis six ans, l'Etat a substantiellement accru ses financements de la recherche, d'un montant de 20,8 Milliards d'Euros en 2013, à la suite notamment de la loi de programme pour la recherche de 2006, de la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008 et du lancement des investissements d'avenir en 2010. Pour autant, constate la Cour dans le présent rapport, cet accroissement des moyens publics ne s'est pas traduit par une progression de l'effort national de recherche : rapporté au PIB, il stagne aux alentours de 2,25 %, loin des 3 % de l'objectif de Lisbonne et de Barcelone, principalement du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises.
Les retombées économiques ne sont pas à la hauteur des performances scientifiques de la France. Dans le contexte contraint des finances publiques, la priorité accordée à la recherche doit être maintenue, mais en étant assortie de contreparties plus exigeantes : une amélioration du pilotage budgétaire, une gestion prévisionnelle des emplois, la poursuite de l'augmentation des financements sur projets, une plus grande mobilisation des équipes françaises pour obtenir des crédits du programme-cadre européen et une plus grande prise en compte des transferts et du développement technologiques, y compris dans l'évaluation des chercheurs.