LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

Résumé :

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes.
L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement. Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maîtrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics. La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre financier des régions.
Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.