LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

Résumé :

La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales, et le premier au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
Il s'appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l'analyse des données budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, des enquêtes menées auprès de l'administration centrale et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux. Le rapport examine la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics en 2014. Il analyse l'évolution de leur situation financière au cours de cette première année de baisse des dotations de l'Etat.
Il étudie l'impact sur l'investissement public local de la réduction sensible des dotations de l'Etat programmée de 2015 à 2017 et les efforts de maîtrise des dépenses qui apparaissent nécessaires. Le rapport étudie également l'incidence des " normes " sur les finances locales ainsi que la fiabilité des données budgétaires et des comptes locaux.