ACTIVITE JURIDICTIONNELLE ET CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Résumé :

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l'apport du Conseil d'Etat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l'objectif essentiel de simplification du droit.
Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat. Elle présente l'analyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l'emploi, collectivités territoriales… La parte consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l'examen de 1371 projets de texte soumis au Conseil d'Etat par le Parlement et le Gouvernement.
Enfin, la partie " études ", débats, partenariats européens et internationaux "(3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil d'Etat qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.