LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Par lettre du 2 août 2010, le président de la République a exprimé le souhait de voir la Cour établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, afin que les Gouvernements soient en mesure de prendre, s'ils le jugent opportun, des décisions renforçant la convergence fiscale entre les deux pays, tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers, le champ de l'étude souhaitée englobant l'ensemble des prélèvements obligatoires. Après avoir rappelé les principales données économiques des deux pays, dont le système de prélèvements obligatoires ne peut être dissocié, ainsi que les marges de man uvre dont ils disposent en matière de finances publiques, la Cour analyse leurs prélèvements fiscaux et sociaux par grands agrégats économiques (consommation, travail et capital). Une comparaison détaillée est ensuite présentée pour chacun des principaux blocs de prélèvements (revenu des ménages, patrimoine, fiscalités des sociétés, TVA et fiscalité environnementale). Le rapport tire enfin les principaux enseignements de la comparaison menée. Un rappel des principales orientations est présenté en fin de volume. Les annexes comportent, notamment, un tableau comparatif des principaux prélèvements obligatoires des deux États.