DESUETUDE, ENTRE OUBLI ET MORT DU DROIT?
GUERAUD LUC
Code EAN : 9782842875992
Editeur : PU LIMOGES
Date de parution : 10/02/2014
La désuétude doit-elle être interprétée obligatoirement comme une coutume négative dont le processus serait en quelque sorte calqué sur celui de la coutume positive, créatrice de droit ? Car le questionnement relatif à la désuétude amène à s'inte
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