LES SERVICES SOCIAUX DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Résumé :

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, c'est bel et bien la question de l'intensité de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée.
Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union. L'extension du champ des règles du marché intérieur se heurte à certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice.
Prenant appui sur les dispositions du droit primaire, l'ouvrage propose une interprétation renouvelée des règles applicables aux services sociaux et s'interroge sur la construction d'une nouvelle notion juridique transcendant la distinction classique entre activité économique et activité non économique : les services non marchands.