LE MEMENTO DES CONTRATS COMPLEXES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - LA CONCEPTION-REALISATION. LE PARTENARIA

A la lumière de la loi MOIP, des textes qui y dérogent, de
l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchés
publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), du Code général de la propriété des personnes
publiques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, du
Code de la santé publique, du Code de la construction et de
l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA):
Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation? un
BEA? une AOT? un contrat de partenariat? Quand et
comment recourir à la conception-réalisation? Dans quels cas
un maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLM
peuvent-ils y recourir? Peut-on faire un CPE en conception-
réalisation? En quoi les rôles des intervenants y sont-ils
différents? Quels en sont les avantages et les inconvénients?
Quel est l'intérêt d'un BEA? Quelles sont les personnes qui
peuvent en conclure un? Quels ouvrages construire en BEA?
Quel en est le régime juridique? Qui en est le maître
d'ouvrage? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour? Le BEA
est-il éligible au FCTVA? Quelles en sont les règles de
passation? Quels sont les textes qui le régissent? Une AOT
permet-elle de faire financer des ouvrages publics par une
personne privée? En quoi IAOT est-elle différente du BEA?
En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différente
d'une AOT de l'Etat? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat?
Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP? Quels
ouvrages réaliser en CP? Quelles sont les conditions
juridiques du recours au CP? Quelles en sont les procédures
de passation? Quels sont les critères d'attribution et les
clauses devant y figurer? Quelle place y est accordée aux
PME? Qui y assume la conception de l'ouvrage? Quels sont
les montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre?
Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail? Qu'est-ce qu'une
société de projet? Qu'est-ce qu'une cession Dailly?
Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? un référé contractuel?
un recours "Tropic-Travaux"? Quand et comment utiliser ces
procédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou en
CP? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous
trouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets la
réponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des textes
législatifs et réglementaires s'y rapportant.