REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE COMMENTE DES BATIMENTS D'HABITATION - ARRETE DU 31 JANVIER 1986 MODIF
SOCOTEC
Code EAN : 9782281145540
Editeur : MONITEUR
Date de parution : 27/04/2022
Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème.
Cette 2eédition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie
réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.
Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
Cette 2eédition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie
réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.
Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
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